Conditions générales de vente

1. Objet. Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Digital Ébène (ci-après « le Prestataire »).
2. Acceptation des CGV. Les CGV sont acceptées par le client (ci-après « le Client ») lors de la commande d’une prestation. Elles constituent l’intégralité des obligations des parties.
3. Prestations. Le Prestataire propose des prestations de développement web : création de sites vitrine et e-commerce, développement de plugins WordPress sur mesure, refonte de sites existants, référencement naturel et maintenance.
4. Commande et tarification. Les prestations sont commandées auprès du Prestataire sur devis. Le tarif est communiqué avant tout engagement et peut varier selon les besoins spécifiques du Client.
5. Paiement. Le paiement s’effectue par virement bancaire selon l’échéancier convenu avec le Client, précisé sur le devis ou la facture.
6. Délai de livraison. Le délai dépend du périmètre du projet. Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus et à informer le Client en cas de retard.
7. Confidentialité. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
8. Propriété intellectuelle. Sauf accord contraire écrit, le Prestataire cède au Client les droits d’exploitation sur les livrables une fois la prestation intégralement réglée.
9. Garantie. Le Prestataire garantit la conformité de ses prestations au cahier des charges convenu. Toute réclamation doit être formulée dans les 30 jours suivant la livraison.
10. Responsabilité. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation des livrables, sauf faute intentionnelle ou négligence grave avérée.
11. Résiliation. Le Client peut résilier une prestation en cours moyennant un préavis de 30 jours. Le Prestataire peut faire de même en cas de manquement du Client à ses obligations.
12. Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de solution amiable, au tribunal de commerce compétent.
13. Modification. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.